Tuesday, August 14, 2018

Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 7e éd. Télécharger de Jean-Pierre Camby pdf


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La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent.
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